__________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.519 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.760 Demandeur(s) : Mme [F] veuve [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.761 Demandeur(s) : Mme [R] veuve [D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

[B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.998 Demandeur(s) : Mme, [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

#Transacciones Maritimas SA, Recursos Marinos SA and Makuspesca SA v Commission of the European Communities.

Marseille a ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été hospitalisée à l'hôpital de La Timone, après avoir été prise en charge à la clinique de Marignane

.., né le 11/04/1970 à Kerbetselem (Dép. 99) occupe un emploi de comptable déclaré par la société L'Alpe d'Huez, 1 rue Lincoln à 75008 Paris et par la société Flores restaurant Radis Olive, 27 rue Marignan

B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne

, dont le siège est 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims, (Chambre civile, 1re section), au profit de la Société coopérative agricole

D A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la société Marinov a résilié la convention d'occupation du domaine public fluvial de

A..., demeurant quartier "Dominante" au Marigot (Martinique), 2°/ de M.

Ils soutiennent que : - l'administration a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en raison d'un détournement de procédure dans leur recrutement au lycée Louis Massignon, du refus de

X..., employé à partir du 5 décembre 1977, en qualité d'agent de service d'entretien électrique affecté à l'usine de Marignac, par la société Sofrem, devenue en 1985 la société Pechiney électrométallurgie

Jean-Pierre X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Marignane Bouches-du-Rhône , 2° remette

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts de X..., propriétaires d'un local situé à Paris, ont fait expulser leur locataire, la société Elysées Matignon

l'association 58E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 26 avril 2019 et 11 mai 2020 par lesquels le maire de Bordeaux a délivré à la société Marignan

(Ariège), 28/ de la société à responsabilité limitée "Le Marignan", 4, Place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne), 38/ de M. Michel K..., demeurant ... (Haute-Garonne), 48/ de M.

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section industrie), au profit de la société Le Fournil de Marignane, dont

enregistrée le 12 mars 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de la commune d'Ambleteuse à la SNC Marignan