Vu les autres pièces du dossier.

représenté et assisté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

Elle a ensuite été de nouveau hospitalisée au centre [6] du 28 décembre 2015 au 14 mars 2016.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mars 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

La société [Y] [F] [P] 31, ci-après [Y], a pour activité la taille, le façonnage et le finissage de pierres.

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

2015 par lequel le maire de Gavarnie a refusé de proroger le permis de construire qui lui avait été délivré le 16 septembre 2008.

Vu les autres pièces du dossier.

Matthieu Vieira et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 et 30 mai 2024, MM. B...