Pierre A..., demeurant à Feigere à Péron (Ain), 4°/ de M. Roger A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2023, le 12 avril 2023 et 13 avril 2023, l'association Défense des Milieux Aquatiques (DMA), demande à la juge des référés

[K] le 25 mars 2021, ordonner la retranscription de la propriété des parcelles au feuillet du livre foncier de Mme [P] et condamner M.

N° 77 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 25.08.2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 sous le n° 21MA01280 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01280 au greffe de la cour

CASSATION SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE COFEMBAL, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 MAI 1972, QUI A RENVOYE DES FINS DE LA POURSUITE

Ces deux contrats se présentent sous forme d'une liasse de feuillets attachés dont les conditions générales figurent soit au verso soit dans d'autres feuillets annexés.

deux conseillers municipaux, d'un journal édité par la liste "Union de la gauche et de soutien à Jean X...", dont le contenu n'excédait pas les limites de la polémique électorale, n'a pas constitué une man

& LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [B] née [U] née le 21 Mars 1962 à [Localité 3] [Adresse 4] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY

Le maire délivre un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d'assesseur ou de suppléant.

J... et autres, la protestation déposée par eux le 16 mars 2001 devant le tribunal administratif de Besançon était dirigée contre l'ensemble des opérations électorales tenues le 11 mars 2001 dans la commune

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1978) , JEANNIN, GERANT DE LA SOCIETE ART FRANCE EST TITULAIRE D'UN BREVET N 1.259.680, DEPOSE LE 8

l'encontre des sociétés mises en cause des présomptions de minorations de recettes et de transferts de profits à l'étranger, l'ordonnance énonce que le domaine Saint-Martin de Toques a été vendu le 22 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 4 mars 2019 et5 juillet 2021,M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° F 17-26.661 R É

En janvier 2021, la rente mensuelle n'a pas été payée en totalité, de sorte que, par deux courriers recommandés des 29 mars et 31 mai 2021, M.

Par acte introductif d'instance en date du 5 mars 2001, Mme Suzanne Y... née X... a fait citer M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 23 mars 2023 l'association Défense des milieux aquatiques, l'association " Sea Shepherd France ", l'association

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mai 2018.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne, à Ferrette