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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101299
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Marc X..., et d'autre part, plusieurs prêts à ce dernier dont le père, M.
Source officiellecr
CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A
6137259dcd5801467741f3a0
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d46d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marc X..., société à responsabilité limitée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838903
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Jean-Marc Z..., demeurant chalet 1870, Merlette à Orcières (05170) ; M.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553ba
5 avril 1973
5 avril 1973
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE MARC Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe Y
6137257ccd5801467741e2ae
18 mars 2003
18 mars 2003
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., notamment, du chef d'homicide involontaire
Source officiellePS élections pro
6631374119f939ca6242e4b2
26 avril 2024
26 avril 2024
8] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110556
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Marc X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 mars 2017 par la juridiction de proximité de Lyon, dans le litige l'opposant à la société Malakoff Médéric retraite Y..., dont le siège est
Source officiellecr
61372599cd5801467741f196
13 novembre 1997
13 novembre 1997
base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a pénalement condamné le prévenu du chef de recel habituel d'objets provenant de vols et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100727
20 juin 2012
20 juin 2012
et Marc ; que Marie-Louise Y... et Irène Z... sont respectivement décédées les 19 mai 1981 et 15 mars 1998 ; que Marc X... est décédé en 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Danielle A..
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100756
25 juin 2014
25 juin 2014
Jean-Marc X..., la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont recueillie dans la succession de leur père Frédéric X... ; qu'il est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à sa succession ses deux enfants, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407
9 février 2012
9 février 2012
Jean-Marc X... à l'occasion de sa dernière mutation le seul changement du lieu de travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Marc X...et sur le site www. carreaviation. com, le contact est M. Marc X...à la même adresse de Magagnosc./ Plusieurs éléments montrent que M.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742731f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc
Source officiellecr
61372695cd58014677426c1b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Jean-Marc, - X... José, - Y...
Source officiellecr
61372676cd58014677425c14
7 juin 2001
7 juin 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois
Source officielleCHAMBRE 09
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
26 mai 2026
Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc7b
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a exclu cette condamnation
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc52
11 décembre 1996
11 décembre 1996
.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc
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