Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

et L. 411-64 du même code et l'article 1775 du code civil ; Attendu qu'après avis de la commission consultative des baux ruraux, des arrêtés du préfet du département fixent, en tenant compte des besoins

BENOIT ET ASSOCIES C/ [T] [J] S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE S.A.R.L.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

2022, ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposés au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à [Localité 5], en marge

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].

[G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET

[R] N° RG 25/04366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDA Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI DU VIVIER (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : PACAUD CHRISTOPHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HELIOS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Enfin, si elle propose, à titre transactionnel, de retenir un taux de marge d’exploitation de 1,5%, soit la marge inférieure proposée par l’étude Duff & Phelps, elle n’apporte aucun élément explicatif

Condamner la SARL Garage Benoit à verser à M. 

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Marc C..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ; () ". 3.

Antonio X... né le 04 mars 1943 à Amantea (Italie)de nationalité : Italienne Médecin et professeur universitaire demeurant : ...