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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n°s 1900152, 1901333 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471804.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administratif de la Réunion, premièrement, à titre principal, d'annuler le certificat de suspension de pension civile de retraite du 17 février 2021 et le titre de perception émis à son encontre le 2 mars
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f0d
29 avril 1993
29 avril 1993
Marc X..., demeurant 26, boulevard Gabrieluist'hau à Nantes (Loire-Atlantique), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Alexandre X..., 28) M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474864.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêt n° 22PA05100 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 12 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490862.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495434.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110211
20 mai 2020
20 mai 2020
Le représentant de la Sccv Le Clos d'Alexandra a apposé la mention "sous réserve consultation conseil".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101528
18 décembre 2014
18 décembre 2014
X... et l'association Alexandra Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de l'association Alexandra Z... et les condamne à payer à M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
13 octobre 1988
en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron, "La Croisette", 2°/ Monsieur Luigi E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron "Les Tattes", 3°/ de Monsieur Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101043
10 septembre 2014
10 septembre 2014
lyonnais ; la condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493056.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
60794daf9ba5988459c48a0e
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... s'est mariée, le 9 juillet 1994, avec M.
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfd7
21 juin 2001
21 juin 2001
Marc, Christophe A..., domicilié 20290 Ortiporio, 3 / de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a7ca68110eae5b68fec
20 mai 2014
20 mai 2014
concernés et pour les années considérées, d'analyser la marge réalisée par France Télécom sur le marché professionnel des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les vestiaires du club de football qu'elle a fait construire dans le cadre d'un marché
Source officiellePage 37 sur 420