électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien conjugal; - dire que Madame [L] perdra l’usage du nom marital

époux [O]/[P] en date du 24 octobre 2009, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi, Constater que Madame [D] [P] ne sollicite pas de conserver l'usage du nom marital

. ; que la naissance de deux enfants issus de sa relation maritale avec M.

généraux et des mêmes greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial

juin 1981, a indiqué sur les deux offres préalables de crédit deux dates différentes d'installation à la même adresse ; qu'il produit un document émanant de la mairie de Paris, attestant qu'il vit maritalement

C... avec qui elle vivait maritalement, versaient l'intégralité de leurs salaires sur ses comptes, ce que ce dernier avait confirmé au cours de l'instruction ; qu'il s'y ajoutait ses propres salaires,

observations de Me B... et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET Martial

* Les cocontractants : * SCI MARAVAN * ENGIE *, [F] *, [A] * NETCOM GROUP LES FAITS La SARL ANNAY a été créée en 2001 dans le but d'exploiter un fonds de commerce de supermarché implanté sur la

[W] [T], dirigeant de la SAS MAISON MANIVAL 2, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [D] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.

Alain A..., demeurant Le Maranel, ..., 4°/ de M. François H..., demeurant ..., 5°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet pour

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.