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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502118_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2402698_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb92
10 octobre 1995
10 octobre 1995
, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Regalb, dont le siège social est à Saint-Jean-des-Mauvrets
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502281_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503863_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301278_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
G A C représenté par la Selarl Mainnevret- Malblanc avocats associés demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2201365_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215292_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2201628_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302468_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503024_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus d'enregistrement de sa
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503162_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[S] a eu des altercations, la première avec un chauffeur de la société BUFFA, la deuxième avec un chauffeur de la société PIEJAC MAINGRET.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202457_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201793_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. C et Mme A, - et les observations de M. C, Mme A, assistés de M. B, interprète en anglais.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un récépissé
Source officielle3ème chambre
DTA_2402788_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300058_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302813_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00282
5 avril 2023
5 avril 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
Source officiellePage 37 sur 56