Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401568_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., - et les observations de Me Magnaval, pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218062_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la CNCCFP, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306113_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, l'institut des soins infirmiers du centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Elle soutient, en outre, en réponse au moyen relevé d'office, que le courrier du 5 juin 2023 est constitutif d'une décision qui fait grief à Mme D ; - de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401159_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ses droits, et ajoute qu'il vit avec sa fille et sa propre mère qui bénéficie d'un titre de séjour et sa fille est française et est depuis longtemps sur le territoire, - et les observations de Me Magneval
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1d7
24 juillet 1969
24 juillet 1969
AUTOMOBILES NE PEUT S'EXECUTER PENDANT QUE, PRECISEMENT, SON TITULAIRE, INCARCERE, NE PEUT S'EN SERVIR ET CIRCULER SUR LES ROUTES " PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e44f
18 novembre 1969
18 novembre 1969
1969, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500923_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Malaval, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410114_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juillet 2024 de rejet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410116_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 juillet 2024 de rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il mentionne que le terrain d’assiette du projet est concerné par une bande inconstructible de précaution à l’arrière de la digue du torrent de Manival.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305519_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305520_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Inès Malaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311688 du 7 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
. ayant quitté la région de Rouen pour s'installer en Eure-et-Loir au début de l'année 2001, a travaillé à compter de mars 2001 auprès de deux établissements de gériatrie, situés à Septeuil et à Magnanville
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df7d
25 février 1969
25 février 1969
LES DISPOSITIONS CIVILES DE L'ARRET ATTAQUE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: [H] MALAVAL JUGES : BERNARD MARTIGNOLE CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 91,14 DONT TVA : 12,54 Par jugement en date du 24/07/2024, le tribunal de commerce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410803_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
Source officiellePage 37 sur 61