Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:22-DCC-147
17 août 2022
17 août 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:14-DCC-84
20 juin 2014
20 juin 2014
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Primonial par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Primonial Management
Résumé IA — à vérifiercr
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
31 mai 2006
Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.
Source officielleChambre 4-6
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RCH Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
66ebc04bb777bc8e4ad63651
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MARTINOISE DE TRAVAUX ET DE LOCATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-5
65a77c6f8121050008662b47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [G] [B] Représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleService des référés
65a8298b228119c903226afe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb09
23 mars 1988
23 mars 1988
Magnan, rapporteur, MM. A..., E..., F..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee351
10 février 1988
10 février 1988
Magnan, rapporteur ; MM. Y..., B..., C..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.
Source officielleChambre 1-4
66f2566e9d8a6b45fac47b71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e60a
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01507
20 décembre 2017
20 décembre 2017
étaient investis « d'un pouvoir d'immixtion dans EDLM, encadrant de façon très étroite, les pouvoirs de direction du président, ainsi d'ailleurs que toute décision concernant la situation des associés managers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077
23 janvier 2019
23 janvier 2019
qu'en retenant, par des motifs inopérants, que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe des DR et des commerciaux, pour management
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100594
19 juin 2019
19 juin 2019
impliquant un investissement supplémentaire dans des tâches de management et de développement de la clientèle du cabinet pouvait justifier le libre choix du collaborateur de se consacrer à la clientèle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572
19 mai 2021
19 mai 2021
'', réservées aux managers en sous performance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407203
8 juin 1999
8 juin 1999
en réalité d'occasion, le juge ne peut prononcer la nullité de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic
Source officiellesoc
61372416cd5801467741213b
18 juin 2003
18 juin 2003
X... qui soutenait seulement en ses écritures avoir prêté le véhicule pour que sa concubine, dont le véhicule était en panne, puisse assurer un rendez-vous professionnel très important pour elle à Magny-Court
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412799
9 mars 2004
9 mars 2004
d'un bulletin de paye rectificatif au mois de septembre 2000 ; qu'à l'appui de ses affirmations, elle versait aux débats d'une part, le bulletin de paie de septembre 2000 mentionnant un emploi de "manager
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982
22 octobre 2025
22 octobre 2025
établissement du [Localité 5]", quand il ressortait de ses propres constatations que "le rôle essentiel du directeur d'établissement n'est pas contestable, au regard de ses obligations en matière de management
Source officiellePage 37 sur 310