attestations produites par l'assureur et retenues par le Tribunal plusieurs avaient la particularité de ne pas être écrites de la main de chacun des signataires ou d'avoir été dactylographiées sur la même machine

et de stationnement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur avait mis en oeuvre des mesures d'identification et de prévention des risques liés à l'exécution de travaux avec des machines

Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tooteam, ayant pour activité la recherche, l'étude, la conception graphique et la création de dessins, modèles et maquettes

conformément à loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1991, rectifié le 29 novembre 1991), que, chargée par la société Grosfillex d'organiser le transport d'une machine

Y..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société Etablissements Leroy (société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré; que la machine devait être livrée

C..., son chef de chantier, et au Groupe des assurances nationales, assureur de l'Entreprise Malet ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de l'Entreprise Malet en sa seule qualité de gardien du

L'expert amiable a attribué les désordres à un gonflement non stabilisé du mâchefer présent dans le remblai de fondation et l'assureur a notifié sa garantie.

Elle rappelle par ailleurs que le marcheur dispose de deux portes de sortie, une donnant sur l'extérieur et la seconde vers l'intérieur.

[E] relate qu'il serait intervenu sur une machine ELUMATEC en 2023, mais aucune précision n'est donnée sur le type de machine et la date de son intervention. De plus M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint-Mamet par le groupe Caille

Les condamnations prononcées contre la société Urban Market seront donc confirmées.

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; Le 15 novembre 2010, la SAS JCG ENVIRONNEMENT lui a commandé une machine de traitement hospitalier de modèle ECODAS T 2000 d'une valeur de 343

Mme [G], agricultrice, a acheté à la société Holmer France (la société Holmer) un engin agricole d'occasion ; qu'invoquant l'absence de remise du certificat de conformité lors de la livraison de la machine

des informations" où elle bénéficiait d'une prime horaire de mécanographe incorporable progressivement dans le coefficient total de rémunération en fonction du nombre de mois de travail effectif sur machine

l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 1995), que la société Cérafrance céramiques et grès de Normandie (société Cerafrance) a chargé la société SCAC Transport international (société SCAC) du transport d'une machine

QUE, DES LORS QU'IL RESULTAIT DE CES CONSTATATIONS QU'EN RAISON DE CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT TRES DIFFERENTES LA MEME ENTREPRISE DE RESTAURATION N'AVAIT PAS CONTINUE APRES LA RESILIATION DU MARCHEET

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR LA DAME X..., QUI EXPLOITE A SAINT-MICHEL UN CAFE-RESTAURANT DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MACHUT