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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01928

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 30 décembre 1988 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orientales, et en denier lieu magasinier

Source officielle

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CC

civ2

6137248ccd5801467741667a

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Les Jardins du Maroni actuellement en redressement judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 26 décembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC002379324

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour a constaté le règlement amiable et a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 2

DTA_2203618_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Marini, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400170_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Martin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501319_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport G Marini, - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant Mme A, présente et assistée d'une interprète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb1

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

au barreau de METZ) INTIMEE : Mademoiselle Véronique X... ... 57220 CHARLEVILLE SOUS BOIS Représentée par Me CISSE (avocat au barreau de METZ) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10473

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89637

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Frédéric X... a été engagé à compter du 8 septembre 1988 en qualité de magasinier par la SA DUMAS COLINOT, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A compter de l'année 2015, ses tâches ont été réparties pour moitié entre ces fonctions d'agent d'entretien et d'hygiène et des fonctions de magasinier des ateliers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616343ec88dc29ccde27f057

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître MAGGIANI Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS - toque D1470 SELAFA MJA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7ebe64d7e51024526e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant: Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000009 APPELANTE **************** Société NOVO NORDISK PRODUCTION N°

Source officielle
CC

civ2

61372326cd580146774060c6

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Massif Marine, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297099

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

:avoid } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586493

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au barreau de Paris, substituant Me Florent Loyseau de Grandmaison de la Seleurl LDG avocat, avocat au barreau de Paris ET : DÉFENDERESSE [6] agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635ddd683f470e3416dbf8

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

au barreau de LYON) substitué par Me Céline MISSLIN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : la S.A.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a29

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Claude Y..., Idéal Cuir et Ghinéa Spa, de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 26 mars 2019, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1bf

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DENIS-GUICHARD de la SELARL VDG AVOCATS, avocat (plaidant) au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10038

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Unimate, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle