B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la condamnation solidaire des communes de Garrebourg et de Saint-Louis à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la construction

C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.

de l'espèce, de condamner la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE à payer à M.

municipal de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume lors des opérations électorales qui se sont déroulés le 19 mars 1989 ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Vuitton Saint-Germain dont elle assurait le nettoyage ; qu'il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus que la société Essi Opale n'apporte pas suffisamment d'éléments de

Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M. Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 20 mars 2025, pris postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Saint-Louis a placé la requérante en congé longue maladie à compter

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, le proviseur du lycée Saint-Louis doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.

à Labarthe-sur-Lèze ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 28 mars 1882 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu le décret

Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R... Daniel, demeurant "Les Châteaux de Villepey" 83600 Saint Aygulf ; Mme M...

(Seine-Saint-Denis), 4 / de R... André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

U..., en date du 9 janvier 2012, inopposable à la société Saint-Louis sucre alors qu'elle constatait que le 6 janvier 2012, la société Saint-Louis sucre avait, sur la base du dossier qu'elle avait reçu

barreau de PARIS, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu :

Saint-Jacques Bât C21 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 103°) Mme veuve YI..., née Marie, Louise XG..., demeurant ...

Louis Z..., demeurant à Fages, Saint-Cyprien (24220) ; M.

l'Union des oeuvres sociales réunionnaises, hôpital d'enfants (UOSR), dont le siège social se trouve ... à Saint-Pierre (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10

des Trois frontières sans contrevenir aux exigences démographiques résultant des dispositions législatives ; que le nouveau canton de Saint-Louis (n° 14) reprend le périmètre du canton d'Huningue dont