Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 1996) d'avoir ordonné le partage en nature par tirage au sort, selon les lots constitués par le commissaire-priseur, des meubles dépendant

assemblée générale ordinaire de la société Corybel du 28 mars 1983, que seuls des travaux d'amélioration ont été effectués en 1977-1978 pour un montant de 21 851,35 francs et qu'en revanche l'adjonction du lot

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété et débiteur de charges impayées, ayant vendu ces lots à la société Sanitat dont il était également débiteur, le syndicat, qui avait fait opposition

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en septembre 1994, Mme A... a offert à la vente des locaux commerciaux formant les lots de copropriété n 2 et

Z..., notaire, d'un acte par lequel il se porterait acquéreur du lot n° 4 d'une résidence mise en vente par Mme Y... ; que le notaire ayant, le 29 novembre 1991, établi l'acte comme portant sur le lot

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 avril 1999 et 13 septembre 2001), que Mme X..., propriétaire de deux lots

X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement et une cave, d'une part, et de trois lots constitués chacun par une chambre de service d'autre part, a assigné le syndicat

seraient substituées : « un appartement situé au 1er étage porte face à l'ascenseur gauche, comportant entrée, séjour, cuisine, loggia, salle d'eau, salle de bains, WC et trois chambres, composant le lot

Carboni Martinez et associés, aux droits de laquelle vient la société Aja, ès qualités, fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à agir en nullité des ventes des 10 mai et 28 décembre 1990 du lot

X..., ayant créé un lotissement, a vendu l'un des lots à la société Batimat Sicomi, qui a conclu sur ce lot un contrat de crédit-bail avec la société Sikidur ; que cette société y a fait édifier un bâtiment

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 novembre 2018), l'association syndicale des propriétaires du lotissement Terua (l'ASPL) a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2019), Mme R..., propriétaire d'un lot dans le lotissement [...], a assigné les consorts Q..., propriétaires d'un lot contigu, en démolition d'une extension construite

DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES NON APPLICABLES. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - LOTISSEMENTS. - CREATION D'UN LOTISSEMENT. -

de la division résultant d'un partage successoral ; que ce lot a été racheté par M.

1831-1 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1999), que la société Deviq immobilier (Deviq) ayant obtenu, par arrêté préfectoral du 19 février 1982, l'autorisation de lotir

prévoyait l'édification de pavillons individuels, ainsi que la création d'un ensemble comprenant des installations sportives et de loisir, construit par une société privée et dont tout acquéreur d'un lot

la construction de pavillons individuels ainsi que la création d'un ensemble comprenant des installations sportives et de loisirs qui serait construit par une société privée dont tout acquéreur d'un lot