Codes de loi français

Article 32 a

visibilité du règlement de Genève n° 48, sont les suivantes : ― les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, complets ou complétés, de plus de 6,00 mètres de long

Article 14

Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; 2. Les communautés religieuses ; 3.

Article ANNEXE

Pour l'année 1984, le budget minimum prévu à l'article 31 des dispositions permanentes du cahier des charges, que la société doit consacrer aux oeuvres d'animation, est fixé à 3,6 MF. 3° Pour l'année 1984, le nombre d'oeuvres cinématographiques de long

Article 20

Pour les services utilisant une infrastructure spécialisée et qui nécessitent des investissements importants et à long terme, dûment justifiés par le candidat, l'accord-cadre peut être conclu pour une durée de quinze ans.

Article R313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

-Subventions, prêts à taux réduit à long terme ou prêts à taux réduit à long terme à remboursement in fine accordés pour le financement d'opérations de construction, d'acquisition suivies ou non de travaux d'amélioration, de réhabilitation d'immeubles

Article Annexe II

d'orientation Décrire les partenariats actifs avec les autres opérateurs nationaux (recherche, développement, enseignement, organismes professionnels, pôles de compétitivité...) ainsi qu'avec les autres réseaux, qui vont permettre d'anticiper les évolutions à long

Article 5

Elle participe à la définition, à l'orientation et à la mise en œuvre des politiques de formation professionnelle tout au long de la vie dans les secteurs de compétences du ministère.

Article 3

. - Le centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques

Article 1

faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ; - les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long

Article 34

la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller, tout au long

Article 1

Centre d'études et de recherches de l'industrie et du béton manufacturé (Cerib), B.P. 42, rue des Longs-Réages, 28230 Epernon. Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères. M.

Article 34

Elle élabore, en lien avec les ministères, un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat.

Article 7

sens de l'article L. 952-1 du code de l'éducation ; - un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ; - trois représentants des usagers : étudiants en formation initiale et stagiaires en formation continue tout au long

Article 226-7.10

postes des radeaux et aux postes d'incendie et caractéristiques de ces signaux, y compris celle du signal d'urgence pour l'appel de l'équipage aux postes de rassemblement, qui doit se composer d'une série de sept sons brefs ou plus suivis d'un son long

Article ANNEXE

Prêts à long terme : : : : : : : 6. Crédits à moyen : : : : : : : terme : : : : : : : 7.

Article R271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

formation, d'une période de professionnalisation ou d'une demande de congé de formation professionnelle dans les cas prévus respectivement aux articles 7,17 et 27 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long

Article R391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87

applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition des dispositions réglementaires de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/ CE en vue de promouvoir l'engagement à long

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 13

garantie peut également être accordée pour couvrir la différence d'intérêt existant, le cas échéant, au moment de la consolidation, par le Crédit foncier de France, d'une ouverture de crédit ou d'un prêt à moyen terme, entre l'intérêt normal des prêts à long

Article L5213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

par des organismes qui respectent les conditions d'un cahier des charges prévu par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des personnes handicapées et qui sont signataires de la convention mentionnée au III, peut être sollicité tout au long