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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les Lorettes au titre des frais d'instance exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bfeaaacbea0fe681f4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Z], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [O] 24 Côte de la Jonchere Bâtiment n°24 78380 BOUGIVAL Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bfeaaacbea0fe681f56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [M] [B], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711DEC003977119

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

    The general principles relevant to the necessity test provided in Article   8 § 2 of the Convention were extensively set out in Strand Lobben and Others v.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc4a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 99-45.201 et C 99-45.202 formés par : 1 / Mme Loréna Y..., épouse X..., demeurant

Source officielle
TJ

Service des référés

67d482b2a68a7746ee74c3c9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JRL TREVISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9f0c432ce7d11a7018b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAM MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5975f

Cassation

25 janvier 1982

25 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE GARAGE LORET (SOGALOR)

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405a8b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Dieter Y..., demeurant 17, rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400ba2

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Dominique, Elisabeth X..., 2°/ de Mme Lotten, Elisabeth Y...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103892_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104250_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190325

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8134da9e15c5131fb76c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 22/09370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT2W MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe Gayet, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b2d4143037ceabfbf8d

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10655 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Solène LORANS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d60e85d0474bddb2ae7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FONCIERE SINEL, SAS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mikaël LOREK

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40d1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 avril 2024 tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e00

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Steck, Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201507_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par la Selarl Lozen avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle

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