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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106997_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la préfète de la Gironde de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 13 rue Orbe à Libourne, cadastré sous la référence 243 CO 01113
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A
626247adb1a50c277d4c5a7b
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du 18 février 2022, à : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon une ordonnance de référé du 11 juin 2025, le tribunal judiciaire de Libourne a : - constaté la résiliation du bail à compter du 4 août 2024 - fixé à compter de cette date une indemnité d'occupation
Source officielleRéférés
697b1eddcdc6046d471423c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HOME CONCEPT 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 janvier 2026 à Me TASTE DENISE JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
3 avril 2025
AQUITAINE POITOU CHARENTES s'estime créancière de monsieur [A] [I] en sa qualité de caution solidaire de la SAS PHONE STORE 17 déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne
Source officielleEnrôlement
69dd692bcdc6046d4722c706
9 avril 2026
9 avril 2026
BNP PARIBAS C/ [W] [N] [O], [M] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradictoire
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e49
8 août 2024
8 août 2024
comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (R.G. 24/00100) rendue le 29 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire LIBOURNE
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2203976_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison du bien immobilier dont elle est propriétaire sis 46 chemin de Belliquet à Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600221_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
représenté par Me Jacquier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, du sous-préfet de Libourne
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
16 mai 2007
qualité au siège social, sis 1 La Bastidote - 33220 EYNESSE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Stéphane LENTIGNAC, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522e5
30 novembre 1994
30 novembre 1994
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c394
10 janvier 2000
10 janvier 2000
1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 12 août 1999 par le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47a42150aadff23da6a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2019 (R.G. n°F 18/00080) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb29a0
14 avril 2023
14 avril 2023
mars 2023 et jusqu'au 17 juin 2023 inclus; Vu la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques de monsieur [E] [Y] en date du 28 mars 2023, reçue au greffe du tribunal judiciaire de Libourne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c75bbe450008b2ccd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] et la société Groupama devant le tribunal de grande instance de Libourne aux fins de voir reconnaître la responsabilité de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304295_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux de restauration immobilière de 8 immeubles du centre de la commune de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303060_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 plusieurs locaux et hangars dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454003.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'intéressée a repris sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature le 22 juin 2020, et a été affectée au tribunal judiciaire de Libourne pour y effectuer un nouveau stage juridictionnel. 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631215615c943a65e0432f
17 août 2011
17 août 2011
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2010 (R.G. n° F 09/00126) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae4
10 janvier 2006
10 janvier 2006
PARTIE CIVILE appelante, citée, absente, représentée par Maître BORDIER Avocat au Barreau de LIBOURNE.
Source officiellePage 37 sur 136