chaussures, de maroquinerie, vêtements et accessoires; prestations de conseils et prestations administratives de toute nature Boulevard [Adresse 2] RCS 951 022 755 Comparant lors de l'audience : Mme LIGNEL

[W] [V], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

définition de la diffamation et de l'injure et aux pénalités éventuellement applicables en cas d'injures commises à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public de sorte qu'il est évident que dans son libellé

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, a entendu les avocats en leurs

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  EN FAIT (1)   Considérant

Pierre YM..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 32°/ de M. Paul ZY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 33°/ de M.

GROS, avocat au barreau de la DROME, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie- Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01206 APPELANTE Madame [T] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lionel

LES VIEILLES PIERRES siège social ... 01100 OYONNAX Représentant : la SCP J-P & A.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 7] [Localité 2] représentées par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Lionel

AUCHAN FRANCE N° SIRET : 410 409 460 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Gaëlle LIONEL-MARIE la SELARL DEREC ABL ARRÊT du : 3 OCTOBRE 2024

Portalis DBVB-V-B7C-BDMBC Etablissement Public REGIE EAU D'AZUR C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lionel

APPELANT Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à ROYAUME UNI [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substitué par Me Pierre

la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre

Yannick ZF..., demeurant à Linselles (Nord), ..., 21°/ de M.

Pierre, - E...

BV INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO