André Y..., 2 / Mme Bernadette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Vaurie, 19190 Dampniat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le

Sur le pourvoi formé par la société Royal Canin, société anonyme, dont le siège est route nationale 113,, 30470 Aimargues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M. Bernard X..., demeurant ...

SAUR (Société d'aménagement urbain et rural), société anonyme, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 décembre 2003), que Mme X... a donné à bail à Mme

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-21.497 contre le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges

2°/ la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 21-24.562 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Limoges

La société Internatel, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-17.936 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Limoges

[R] [O], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Limoges, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La société Pacifica et M.

Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT Mines énergie Corrèze Cantal, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-10.470 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Limoges

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Euclide industrie Secmil, a formé le pourvoi n° D 21-21.707 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges

CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 23-16.301 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges

[F] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.007 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges.

[X] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-14.288 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [E], épouse

. : 2025/332 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

. : 2025/347 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du