communication du 25 janvier 2004) que par la société GEFCO (pièce no 2), qu'il existe une présomption que la société Kappé ait souscrit une assurance facultés, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances, Lippman

résulte du dossier que le détenu n'exclut pas, en cas de libération, de reprendre des activités semblables à celles qui ont motivé ses condamnations ; Que dans ces conditions le projet d'un retour au Liban

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS(E0653) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (LIBAN

dont il est propriétaire avec son épouse, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé n'exerce en France aucune profession, et tire tous ses revenus de biens immobiliers et d'une société situés au Liban

modification n'avait affecté sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme X... avait épousé un ressortissant libanais, résidant au Liban

. contre la décision lui refusant le visa qu'il sollicitait pour rendre visite à son fils X..., la Commission ait méconnu le droit de l'intéressé, dont l'épouse et sept de leurs enfants résident au Liban

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

A B qui réside au Liban et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Zakhem International Construction LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Liban

société AMT SA Advanced Maritime Transports, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 3°/ la société Privinvest, société de droit libanais, dont le siège est [Adresse 4] (Liban

LIESMONS contre la Belgique et 10 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 mars 2021 en une chambre composée de   :  

[A] [P] [H], domicilié [Adresse 8] (Liban), défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 14-25.220 formé par la société [H] Gibraltar Company Limited by Shares, contre le même

réponse les moyens péremptoires de défense d'Elias Z... tirés de son incompréhension de la langue française , de l'existence de ses retraits d'espèces pour subvenir aux besoins de son père resté au Liban

cause la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif " Pinel ", au titre des années 2017 et 2018 pour la maison individuelle mise en location sur la commune de Lieuran

[V] et sa famille 5 000 euros au titre des frais de déménagement du Liban vers [Localité 8] 8 265 euros au titre des frais de déménagement de [Localité 8] vers le Liban - Juger le licenciement

Par ailleurs, les intéressés, réfugiés palestiniens au Liban, ont vocation à rejoindre ce pays en cas de retour dans le pays de renvoi.

BANK OF BEIRUT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Foch Street Beirut central district Majidiyek P.O.BOX11 - 7354 Beirut / Liban

forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban

D B en qualité d'adjoint au chef de détachement de sécurité opérationnelle (CDSO) de l'ambassade de France au Liban.