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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a8cd580146773ffbac
6 février 1996
6 février 1996
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleRétention Administrative
67061e43fde28ee4207111c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] [E] né le 10 Juin 2002 à [Localité 1] EN LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e540
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT Monsieur [X] [P] né le 15 octobre 1989 à [Localité 7] (Libye) de nationalité libyenne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application
Source officielleRETENTIONS
65a77fde8121050008662cbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'égard des autorités consulaires ; Attendu que dans sa requête en prolongation de la rétention de [K] [H], l'autorité préfectorale fait valoir que : - elle a saisi les autorités consulaires libyennes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c7
8 mars 2007
8 mars 2007
représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS, toque G 434 INTIMEE Madame Liliane Y... épouse X... ...
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Liliane, - K... Irma, - K... Michel, - L... Paul, - M... Jean, - N... Aimée, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - S... Jean-Baptiste, - T...
Source officiellecr
6137263acd58014677423f20
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Lili, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1816274-1905418
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Résumé des faits La présente requête porte sur l’impossibilité pour les requérantes de poursuivre le Colonel Kadhafi, chef de l’Etat libyen, concernant l’attentat commis en 1989 contre le
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Par acte d'huissier en date des 5, 6 et 8 juin 2007, Mademoiselle Nadine Y... a fait assigner le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE CHYPRE 1, Monsieur Yves X...et Madame Liliane Z....
Source officielleRétention Administrative
669b52f7a3418ee2ae72d0c0
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[F] se disant [C] [L] né le 24 Mai 1998 à [Localité 7] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître ESPIE Isabelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Madame [S] [
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207727_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, né le 2 juin 1957, a été recruté par la commune de Liévin le 10 octobre 2000.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43201
20 novembre 1984
20 novembre 1984
LILIANE CARIN QUI L'AVAIT SOLLICITE EN QUALITE DE PROPRIETAIRE, LES EPOUX X..., ONT, A LEUR FRAIS EXCLUSIFS, ET SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, FAIT EDIFIER UN PAVILLON OCCUPE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007892314
18 mars 1996
18 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008088622
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf41
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant à La Rivière Saint-Louis (Ile de la Réunion
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90152
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Walter X... a écrit à la cour le 29 décembre 2012 notamment pour signaler qu'il y avait une erreur et qu'il s'agit en réalité d'un jugement rendu le 19 décembre 2008 par le tribunal d'instance de Liévin
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c936
10 mai 1993
10 mai 1993
Liliane, épouse Y..., - Y...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247014
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane A, demeurant ..., M. Dinh suu A, demeurant ..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00959
28 mai 2013
28 mai 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame Liliane Y... irrecevable en ses demandes AUX MOTIFS QUE « Par courrier du 27 décembre 2010, Maître Z... a indiqué à la Cour qu'il n'avait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306297_20250825
25 août 2025
25 août 2025
demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme globale de 12 203,92 euros visée dans la saisie administrative à tiers détenteur émise par la trésorerie hospitalière de Liévin
Source officiellePage 37 sur 306