Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

Catherine Y..., née X..., demeurant 48, route de Château d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

1994 ; Sur le premier moyen des pourvois principaux formés par les salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes relatives à la levée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

un abri de jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit, le tout implanté sur les rochers

Y... et quatre adultes expérimentés par lui désignés, devaient escalader un rocher, chacun étant assuré par une corde tenue par un camarade, puis redescendre par un chemin; que Fabrice X... a fait une

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que les sociétés Ami gérance et Rocher

François Daulon, domicilié 38, rue de Ponthieu, 75008 Paris, 13 / de la société Rocher Finance 1, société civile de placements immobiliers, dont le siège était précédemment 57, rue de Villiers, 92523

avoir adopté les motifs du jugement dont il demandait la confirmation, soutenait que le principe d'autonomie des garanties bancaires interdisait que les entrepreneurs principaux opposassent, pour la levée

Cette mesure a été levée le 14 janvier 2022, à 13 heures 16, en raison de son incompatibilité avec l'état de santé de l'intéressé. 4. Le même jour, à 21 heures 29, M.

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de

[C] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 ****** Date de clôture de l'instruction : 7 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

B..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y... et de la compagnie Groupement d'assurances nationales, les conclusions de M.

siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social est ..., 4°/ du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège social est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances SAMDA

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société TRANSPORT FERNAND LELY

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Roche