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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b8cd580146773f682e
18 novembre 1992
18 novembre 1992
N..., demeurant 12, passage Prosper Legouté, Antony (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme N..., demeurant 12, passage Prosper Legouté, Antony (Hauts-de-Seine) ; Les époux Vatin ont formé, par un mémoire au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90815
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Greffier lors des débats: Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Corinne LEROUX, greffier présent à la lecture de l'arrêt.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2021, 2 et 13 septembre 2022 et 20 mars 2023, la SARL Sertac, la SCI RP Allende et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d65ed30a8f561738254
3 février 2014
3 février 2014
[K] [U] et qu'ils disposent en outre d'un titre régulier, que les consorts [Q], à défaut de délivrance de leur legs, n'ont jamais détenu, ni acquis les biens légués du testateur.
Source officielleciv1
D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes forméesc/Me Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C110062
31 janvier 2018
31 janvier 2018
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Le Leguer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110408
30 septembre 2020
30 septembre 2020
S... avait légué l'intégralité de la quotité disponible, soit les trois-quarts en pleine propriété de sa succession, à ses quatre neveu et nièces (Mme V... épouse L... , M. U..., Mme R...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162678112fe6a3e85a6c7bc
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SUR CE, LA COUR, Sur la valeur du bien légué Considérant qu'au soutien de son appel, Mme [P] prétend que la valeur du bien immobilier légué, fixée par le tribunal à 420 000 euros sur la base
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
17 février 2016
1] à Monsieur et Madame [R] et lègue une autre maison à Monsieur [X].
Source officielleRéférés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTREPRISE LEROUX S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE S.A.S. SANTIN, S.A.S. FARIA BATIMENT CONCEPT S.A.S. FL METAL S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408523_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ouardes, - les observations de Me Leroux, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46ff5
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Y... a légué à son épouse en secondes noces, Mme X..., avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté légale, " tout ce que la loi me permet de disposer et à son choix " ; que M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585aa
30 mai 1995
30 mai 1995
et 404 B de l'annexe III du même Code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le nu-propriétaire d'un bien a vocation à la pleine propriété de ce bien, de telle sorte qu'il peut en léguer
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c4603d
27 avril 1994
27 avril 1994
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a légué à l'Ordre national de la Légion d'honneur l'intégralité de ses biens, à charge de réserver à Mme X... ou, à défaut, au mari de celle-ci
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdbc
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Par la présente je lègue tous mes biens à ma compagne qui a vécu avec moi vingt merveilleuses années, Mademoiselle J. B., qui pourra, comme bon lui semble, jouir de tous mes biens jusqu'à sa mort.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101035
14 octobre 2009
14 octobre 2009
mobiliers sans exception qui dépendaient également de ladite communauté, tel que le tout existerait au jour de son décès, étant précisé qu'en cas de prédécès de l'un de ses légataires particuliers, la part léguée
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42af2
24 novembre 1982
24 novembre 1982
ET HONORINE Z..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE DE BIENS, ONT LEGUE A LEURS DEUX PETITS-FILS ROMAIN ET HONORE Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100976
26 septembre 2012
26 septembre 2012
la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle X..., veuve Y..., est décédée le 3 février 2006 ; que par testament olographe du 12 septembre 1980, elle avait légué
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
euros à Monsieur [N] ; Qu'après son décès survenu le [Date décès 1] 2008, Monsieur [F] [I] a remis à Maître [G], notaire, un document ainsi libellé : 'Le 24 juin 2007 Je soussigné Madame [Z] je lègue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00248
12 mars 2013
12 mars 2013
X... était propriétaire de parts de la SCI Domaine du pin de la lègue (la SCI) lui donnant un droit de jouissance sur une parcelle de terrain appartenant à la SCI sur laquelle était installé un mobil home
Source officiellePage 37 sur 341