Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de préparation

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du directeur de la Direction nationale d'interventions domaniales, en qualité de curateur à la succession de [ST] [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON

, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme S..., de la SCP Ohl

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA03302, les 23 juillet et 1er août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour :

des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau Lécuyer

des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau Lécuyer

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lécuyer, représentant le CNRS, et de Me Stephan, représentant M. A.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme de préparation et de distribution

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste du Grand [Localité 4] (CHSCT), de la

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. V... N..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme G... C..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. P... W..., et les conclusions de M.

vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY , les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER