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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e083
26 mai 2011
26 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/06333 Ordonnance (No 09/2184) rendue le 30 Juillet 2010 du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da4
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2017, Monsieur [C] a fait assigner la SCI Victorine et le Le grand café de l'Ardèche devant le tribunal de grande instance de Valence en sollicitant la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
5 mars 2008
Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...
Source officielleServ. contentieux social
697b7f98cdc6046d47214786
7 janvier 2026
7 janvier 2026
IMC 47,2 (obésité de grade III). – Douleurs à la pression condylienne interne du genou droit sans épanchement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Une expertise a été ordonnée le 29 septembre 2016 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil. L'expert a rendu son rapport le 26 juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400041_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B D le permis de construire une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 201 m², avec piscine, poolhouse et carport sur le terrain cadastré 136 EI 177, lot C, situé " Mas Llauro " ; 2°) de mettre
Source officielleChambre 17 (SC)
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12 avril 2023
12 avril 2023
Substitute Générale Catherine DAYRE, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 12 Avril 2023 de Laura
Source officielleChambre 17 (SC)
64cb43ab4c996ad969dc85c7
1 août 2023
1 août 2023
Substitute Générale Philippe ROUBLOT, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 01 Août 2023 de Laura
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa144cdc6046d4785ccc6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1541 Numéro de Procédure collective : 2025RJ791 Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura
Source officielleChambre Commerciale
688a6ffa33e738545ad12467
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [Z] [G], Gérant, demeurant 13 rue des Fleurs 57470 HOMBOURG HAUT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le n° 312 195 365 comparant, assisté de Maître Laura
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fd
14 mars 2007
14 mars 2007
GROUP SA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 29 novembre 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225109_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : En ce que concerne la condition d'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le refus d'enregistrement de sa demande d'asile le met dans une situation de grande
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
18 septembre 2014
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 10/ 03215 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 16 mars 2010 RG : 2010/ 00021 ch no X...
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e22
28 avril 2022
28 avril 2022
ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 3-3
627df7280d41e0057d43e180
12 mai 2022
12 mai 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49a
12 mai 2022
12 mai 2022
de droit étranger dont le siège social est [Adresse 7], prise en son siège français, recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL LAD [Adresse 2] Tour A [Localité 18] Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024.
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0dbe156140a234917ae6
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
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