CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 718 résultats pour « Launis »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212fcd580146773f1af7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Mahe

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c487b2

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston, avocat de Mme X... ;

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409333

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

jugement rendu le 27 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740646c

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

..., née Y..., demeurant ..., à l'Union pour le crédit à l'industrie nationale (UCINA), société anonyme, dont le siège est ..., La SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen et la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7463

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association départementale de parents d'enfants inadaptés, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405706

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Clinique Lille Sud, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057bd

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f19

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Bernard Hemery, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406003

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., divorcée X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f650e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller de Saint-Affrique, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68b8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af83

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Merlin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Aide assistance à domicile, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Z..., de Me de Nervo, avocat de M. et de Mme

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afeb

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Stylmod devenue Vf Diffusion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409c4a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Société de Banque occidentale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a045

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Finance, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fa

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Gérôme Laugier, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5dd

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Bata France distribution, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ1

61372691cd580146774269e1

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier,

Source officielle
CC

civ2

61372681cd58014677426161

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251bc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hesnault, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle

Page 37 sur 386

← PrécédentSuivant →