#Remia B.V. y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Competencia - Cláusula de no competencia en las cesiones de empresas.#Asunto 42/84.

société avec d'autres ont été échangés avec la CIRICA, en particulier en septembre 1991 ; que, dès le 12 décembre 1991, la société Reprotechnique a confirmé qu'elle avait absorbé le personnel des ateliers Lacer

travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne constitue pas a priori un temps de travail effectif, le fait d'être expressément assujetti à un contrôle de l'employeur pendant ce laps

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Stef Selarl Y... S... T..., et de la société Selarl Y...

de réunions ou d'excursions afin de réaliser les opérations définies à l'alinéa 1er ; qu'au sens de ce texte, le contrat relève du régime du démarchage à la condition qu'il soit conclu dans un court laps

Hamid X... coupable de complicité de sortie irrégulière de correspondance de détenu ; "aux motifs propres et adoptés que le délit de sortie irrégulière de correspondance de la maison d'arrêt par Anne-Laure

de la loi du 5 juillet 1985 ; manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Solange E..., veuve de la victime, à la somme de 392 898 francs et celui de Marie-Laure

négociation ; qu'ainsi, la société SARCEM invitait nécessairement la chambre d'accusation à rechercher si un quelconque agrément à une offre de la société Philips France avait pu être donné pendant ce laps

à lui seul le crime d'actes de torture ou de barbarie, faute de toute réitération ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation, devant laquelle X... contestait expressément les faits de lacération

gendarmes, confirmant les agissements de son père ajoutant qu'il lui avait imposé de lui pratiquer une fellation, qu'elle avait eu mal lorsqu'il avait placé son sexe dans le sien et l'avait obligé à se laver

pour la pénétrer immédiatement, mais l'a préalablement caressée, ce qui lui a laissait le temps de reprendre ses esprits et de réagir à l'agression, à la supposer réelle ; qu'ainsi, compte tenu de ce laps

l'allure de Jean-Yves Y... avec précision" ; qu'il s'évinçait de ces motifs que la conviction que la vitesse de Jean-Yves Y... était modérée au moment du choc, parce qu'il s'était écoulé un bref laps

Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un certain laps

l'accident évoquait l'existence d'une dizaine d'opérations de regonflage avant l'accident du 20 août 1995, il était logique de s'interroger sur l'existence d'autres interventions sur la bouteille pendant ce laps

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit que les sociétés Choisy Laur

de droit, aucune faute ne saurait s'inférer du seul fait que, tout en se conformant aux règles gouvernant la prescription extinctive applicable à la cause, le créancier a laissé s'écouler un certain laps

qualification en considération d'attestation de salariés ou d'agents de la Caisse s'étant prononcé sur la gravité de cet événement, ou sur le fait que le contrat de travail avait été poursuivi pendant un court laps

savoir, un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, des fusils de chasse, les bijoux de la mère de [C] [L] et de sa grand-mère, une montre en or qui appartenait à son père, une machine à laver