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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
siège 47 Rue des Marais 77260 STE AULDE Représentée par Maître Aurélien DEVERGE de la SELARL DEVERGE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Christophe BASSON-LARBI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200389
14 mars 2013
14 mars 2013
d'avoir déclaré le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés incompétent au profit du tribunal des affaires de la Sécurité Sociale de Créteil pour connaître de la prétention indemnitaire de Monsieur Larbi
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a48
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Larbi X..., demeurant ..., 10°/ de M. Mohammed D..., demeurant ..., 11°/ de M. Messaoud Y..., demeurant ..., 12°/ de M. Abderraman E..., demeurant ..., 13°/ de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2433215_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est le père d'un enfant de nationalité française, Alex Larbi B, né le 15 novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02960_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194556
19 juin 2019
19 juin 2019
0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 19 juin 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 43969/09 LADINI
Source officiellecr
613724e7cd58014677419588
27 octobre 1987
27 octobre 1987
- LA COMPAGNIE " LA PROTECTRICE ", partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 octobre 1985 qui, dans des poursuites exercées contre Lacidi
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd31
10 avril 1996
10 avril 1996
et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deuxième et troisième branches du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Boucherie Laraki
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite
Source officielleChambre Sociale
635237b48c924eadffcc4a80
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saliha LARIBI
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d614982305d4c203df
16 mai 2022
16 mai 2022
procédure civile ; - condamné la SAS Gueudet Auto Seine-Maritime aux dépens comprenant les frais des expertises judiciaires dont distraction au profit de Me Alquier-Tesson et de la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetete
Source officielleChambre Sociale
6438f374a942a604f5e9392f
13 avril 2023
13 avril 2023
substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Saliha LARIBI
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie a implicitement rejeté son recours
Source officielle1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Arnaud Tribhou, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [I] [F] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Mohammed Lamrini
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
18 mai 2026
DB2H-W-B7I-2E7K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïssa LABIDI
Source officiellecr
61372621cd580146774232d8
13 novembre 2001
13 novembre 2001
procédure pénale, de sorte que les conditions prévues par ce dernier article n'avaient pas à être remplies ; que de même, la réquisition faite au directeur des Etablissements de matériaux de construction Larivière
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007843683
10 février 1995
10 février 1995
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Quantités de référence laitières - Compétence pour les déterminer - Compétence exclusive
Résumé IA — à vérifierPage 37 sur 67
LARIBI, Adem
17/07/2026
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Laribi, Mounia
08/07/2026
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LARIBIERE, Marguerite
21/06/2026
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LARIBI, Selim
11/06/2026
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Laribi, Yacine
10/06/2026
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