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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e31433cdc6046d47a7a1a6
2 avril 2026
2 avril 2026
prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Jean-Marc Y..., demeurant Montheleu Laille à Guichen (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleChambre civile 1-6
69673610cdc6046d4739463c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CLF [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant
Source officielle13e chambre
64c8a103dfabddd9699e00c2
31 juillet 2023
31 juillet 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 22 Juin 2023 Appelant : Monsieur [I] [S] [N] [C], représentant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0480
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c
13 août 2024
13 août 2024
Eric LALLEMENT, procureur général Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL,
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a5c9ea95b316fe1da5
5 avril 2024
5 avril 2024
vestiaire #534 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DARDELET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Lala-jamila
Source officielleService des référés
65cd137ee3c16e330fea2301
2 février 2024
2 février 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI
Source officielleciv3
61372119cd580146773f0f6d
28 février 1990
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Raymonde, née LONGOUR, demeurant à Lalle de Tudeilo, Beaulieu
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401609
4 décembre 1996
4 décembre 1996
rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Val aux Lépreux, dont le siège est Ferme du Val aux Lépreux, 80132 Grand Laviers
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940662
18 décembre 1996
18 décembre 1996
la Meuse décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par laloi
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029191
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Hamid X..., demeurant Laâri-Chikh, ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062725
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Lalla Y... Sidi X... à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301267_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403029_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, d'une part, le " rejet " de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103304_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la fédération départementale des chasseurs du Gers, représentée par Me Lagier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203754_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 15 octobre 2024, la société anonyme Viamedis, représentée en dernier lieu par Me Lani, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407234_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d’ordonner le « rejet » des titres de recette
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60923
2 juin 2022
2 juin 2022
le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société [K] [C], prise en la personne de Monsieur [K] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LH aviation, 3°/ à la société Ajilink-Labis
Source officiellePage 37 sur 286