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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1908790_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1905553_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907414_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907594_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908199_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107274_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107725_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106696_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205430_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205534_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dumas, - et les observations de Me Lamande, substituant Me Fellous, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204915_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Lalande, président, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1809253_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807735_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313168_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313299_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308443_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308461_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308793_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309304_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Lalande, président, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401985_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

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