[T] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.

[M] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50616 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : U 22-18.919 Demandeur(s) : la société Sagec Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : T 22-17.906 Demandeur(s) : la société Rocca transports Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

de un buque pesquero que enarbola pabellón británico y es retribuido por una empresa belga - Accidente de trabajo acaecido a bordo del buque - Determinación de la legislación aplicable a la relación laboral

. # Igualdad entre hombres y mujeres - Seguridad Social - Limitación del efecto retroactivo de una solicitud de prestación - Paso de una prestación de incapacidad laboral a una prestración por supervivencia

représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Odile LABOUREL

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Labourel La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties