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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Valérie Claudine Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08384
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00416
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Annie, ... 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, substituée par Me POLLARD, avocats au barreau d'ARRAS (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle CORRALES, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100410
4 mai 2011
4 mai 2011
ces actes, la mention répétée d'une situation ou d'un régime matrimonial sans rapport avec la réalité, dans plusieurs actes relatifs à six sociétés, Thalabaule, Immocean, Oceanthal, Espace tonic, Labiomer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179778
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Eu égard à la protection procédurale contre les traitements inhumains ou dégradants (voir Labita c. Italie [GC], n o 26772/95, § 131, CEDH 2000 ‑ IV, et Bouyid c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230994
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Eu égard à la protection procédurale contre des traitements inhumains ou dégradants ( Labita c. Italie [GC], n o 26772/95, § 131, CEDH 2000-IV, et Bouyid c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206173
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph 131 of Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245620
24 septembre 2025
24 septembre 2025
23380/09, §§ 114-23, ECHR 2015 and Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184729
26 juin 2018
26 juin 2018
Eu égard à la protection procédurale contre des traitements inhumains ou dégradants (voir le paragraphe 131 de l’arrêt Labita c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244511
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Having regard to the procedural protection from torture or inhuman or degrading treatment (see Labita v. Italy [GC], no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237737
25 septembre 2024
25 septembre 2024
With respect to the second applicant and having regard to the procedural protection from torture, inhuman or degrading treatment or punishment (see paragraph 131 of Labita v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231294
1 février 2024
1 février 2024
Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see paragraph 131 of Labita v. Italy [GC] , no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225422
22 mai 2023
22 mai 2023
Having regard to the procedural protection from inhuman or degrading treatment (see Labita v.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 37 sur 217