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1 438 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a0cd580146773f55a1

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et assistée de Me LHUISSIER Luc, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302152_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C A, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201813_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars et 30 août 2022, 14 mars 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 17 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Labare

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:18

droit européen

24 février 2016

24 février 2016

#Vassiliki Labiri contre Comité économique et social européen (CESE).

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720bbcd580146773edef2

Cassation

30 mai 1988

30 mai 1988

René, Ronald X..., domicilié précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), et actuellement Chemin des Comtes, Labarthe Rivière à Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59a2

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Christian Y..., demeurant à Labarthe de Rivière (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309715_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727342

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Commerce de Gros Chemin de Labarde à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301249_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411890

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501113_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300677_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769961

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE VILLEURBANNE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat interco CFDT du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732971

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753436

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

Source officielle