Novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET

NANTES DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2015 (R.G. n°20121473) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

La première concession de boucherie au sein de [Localité 4] est signée fin août 2024, cinq autres concessions seront ouvertes entre octobre 2024 et mai 2025.

société ATEMA EUROPA ayant été placée en liquidation judiciaire, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a régulièrement déclaré sa créance et régularisé la procédure en assignant en déclaration de jugement commun la SCP LEBRETON

Par exploit d'huissier délivré le 25 mai 2021, la SA APIB a appelé la SCI LA LIBERATION en intervention forcée. La SCI LA LIBERATION a constitué avocat.

, Conseiller, Madame Véronique Lebreton, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 Madame [P] [B] épouse [N] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY

Par jugement du 10 mai 2013, le tribunal paritaire des baux ruraux de Cognac a ordonné la résiliation du bail consenti le 17 mars 2005 par le GFA du Gandillon à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2203018 présentée par la commune de Herserange, prescrit une expertise confiée à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Elle a été nommée chef de groupe à compter du 1er mai 1988 jusqu'en 1999 où elle a été révoquée. De 2002 à 2004, elle a poursuivi sa carrière auprès du Gan, mais travaillant cette fois chez M.

Résidence" dont le siège est à Quimper (Finistère), ..., représentée par ses président et représentants légaux demeurant audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1988 et le 16 mars

Le 07 mars 2011 l'Urssaf a adressé à la Société une mise en demeure de payer 122 561€ dont 116 282€ au titre des cotisations et 6 279€ au titre des majorations de retard.

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me de GROMARD loco Me Max

La MSA de la Gironde a ensuite fait signifier à la société Appui viti 33 une contrainte en date du 25 mars 2010, que la société Appui viti 33 a contestée devant la commission de recours amiable, qui a

juridictionnelle Totale numéro N-2023-2656 du 13/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEMANDERESSE : représentée par Me Isabelle DE NARDI-JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON

C a demandé au président du CNESER le remboursement des frais engagés dans le cadre de sa participation aux séances d'instruction des 19 février 2019 et 11 mars 2020.