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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58c
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 24 Juin 1970 à DAKAR ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Martine KRAEMER-MARICOURT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
8 août 2011
EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201980_20220817
17 août 2022
17 août 2022
ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202952_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400606_20240220
20 février 2024
20 février 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401147_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401195_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour Mme A C qui prend acte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402648_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402603_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404511_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404172_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501093_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501370_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300332_20230201
1 février 2023
1 février 2023
-E KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300355_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
Eléments incorporels : - L'intégralité des droits à paiement de base, - Le contrat de livraison de lait avec la société FAURE SAS, - Le contrat de location SOFIMAT (TELESCOPIQUE ' KRAMER type KT407
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC003115996
24 juin 1996
24 juin 1996
d'un travail plus approfondi auquel des spécialistes auraient dû s'atteler pour vérifier les dires de l'ancien commandant de camp Josef Kramer
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d84
17 décembre 2020
17 décembre 2020
naissance 2] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Héloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre de la LLP KRAMER
Source officiellePage 37 sur 72