Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillers référendaires, M.

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Kerner-Menay, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Jessel, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

rétention de X se disant [X] [O] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 juillet 2025 à 15 h 43 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

conseil avait pris en compte une épilepsie depuis l’âge de 4 ans, des antécédents d’asthme, d’hypertension artérielle et un souffle cardiaque, traité par Vimpat 200 1-0-1, Dépamide chrono 500 2.5.0.2.5, Keppra

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. V..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYANGE, représentée par Me Laure KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Néoliane santé, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme I..., veuve J..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM. F... et Y... R... et de Mme A...

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [R] [C] & [W] [L], de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [T], et

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.