Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur l'astreinte : Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur l'astreinte : Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé "si les accès présentent un risque

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en demandant au ministre de l'éducation nationale que soit mentionnée sur son bulletin de paie sa qualité de "psychologue", M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le circonstance que le décret attaqué qui ne s'applique, comme le décret du 30 août 1985 susvisé qu'il complète, qu'aux collèges

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 octobre 1991 : "Le jury académique se prononce

Kessler, Commissaire du gouvernement Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant que la décision attaquée par M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête, qui tend à l'annulation d'un arrêté prononçant la mutation sur un emploi de professeur de géographie à l'université Paris I de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même circulaire ; qu'il y a lieu de les joindre pour être statué par une seule décision ; Considérant

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement en date du 12 décembre 1988, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions des 24 février 1987 et 13 août 1987 par lesquelles

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que le conseil supérieur de l'éducation nationale, lorsqu'il statue en matière disciplinaire

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que s'il appartient à la section des assurances sociales d'apprécier souverainement

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 avril 1954 susvisé : "Le comité départemental de transfusion sanguine, créé auprès de la

Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant que, postérieurement à l'annulation par le jugement attaqué de la délibération en date du 11 octobre 1991, le conseil municipal de la COMMUNE DE JANS a

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que par sa décision du 23 juin 1988, le conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 14 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie excepte du bénéfice de l'amnistie les faits qui constituent des fautes passibles de sanctions

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 19 février 1990, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a annulé la décision par laquelle le ministre de la défense