Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

B A, représenté par Me Kamara, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C A, représenté par Me Kamara demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

débattue le 21 Juin 2007, en audience publique à la demande de M.Jessy X..., devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques DEBÛ, Président - Monsieur Claude GRELLIER, Président - Madame Françoise KAMARA

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara

de l'éléphante Mina, le rapport d'autopsie vétérinaire, le certificat d'équarrissage ainsi que le document CITES ou CIC (certificat intra-communautaire) ainsi que la date de cession de l'éléphante Kamala

A soutient que la décision du tribunal de N'gaous du 31 mars 2001 lui accordant le recueil légal ou kafala de ses trois soeurs et frère a été rendu exécutoire sur le territoire français par le tribunal

jeune Hamama X, soeur du requérant, soit au nombre de ces catégories d'étrangers ; qu'en particulier, il n'est pas établi que cette enfant soit à la charge de M. , même si elle lui a été confiée par kafala

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'approuver le recueil légal par kafala

méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'elle contrevient à l'intérêt supérieur de l'enfant ; que l'exéquatur du jugement de kafala

X... est né le 8 décembre 1987 à Alger, qu'à la suite d'un acte de kafala dressé en Algérie le 22 août 1998, il a été accueilli en France, chez sa tante, Mme Y..., de nationalité française ; que le 18

parentale, de sorte que l'intérêt supérieur de cette enfant commande qu'elle puisse vivre auprès d'elle ; * elle été contrainte d'interrompre sa profession d'aide-soignante pour les besoins de la kafala

Il fait valoir que les parents biologiques de l'enfant ont démontré que la kafala a été conclue dans le but que M.

soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que la jeune D âgée de seize ans a été élevée depuis sa naissance par Mme A, sa tante, et qu'elle a été confiée par kafala

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'enfant Mehdi Mahmoud né le 12 février 2023 dans une famille très démunie, que son couple l'a recueilli par kafala le 8 août 2023