DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation M.

1994- ; qu'en conséquence le compte courant de la société Captes informatique avait continué à fonctionner durant cette période (27 avril 1992 au 16 juin 1994) et que ce compte n'étant pas clôturé, la

de la convention collective des exploitations agricoles (personnel d'exploitation) des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986, étendue par arrêté ministériel du 16 mai 1986 et entrée en vigueur le 1er juin

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1992), qu'un arrêté préfectoral du 19 juin 1970

X... a été embauché par la société Idées du Monde, le 1er juin 1972 ; que son lieu de travail ayant été transféré, il en prenait acte par lettre du 25 juin 1991 et cessait son travail au motif qu'il s'agissait

cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 1995, pourvois n° 94-15. 290 et 94-12. 249), que la société Herriau, titulaire du brevet n° 1 574 177, déposé le 24 mai 1968, délivré le 2 juin

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M.

et 5 septembre 2025, enregistrées les 30 juin et 16 septembre 2025, M.

: Attendu que la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, s'agissant de la demande de l'assuré, en application des dispositions de l'Accord de libre circulation du 21 juin

Le fait que le demandeur ait souscrit une [...]                     , n'autorise ni cet assureur, ni la caisse à s'affranchir de l'accord du 21 juin 1999, normes de valeur supranationale.

Le fait que le demandeur ait souscrit une assurance privée en France, n'autorise ni cet assureur, ni la caisse à s'affranchir de l'accord du 21 juin 1999, normes de valeur supranationale.

Le fait que le demandeur ait souscrit une une assurance privée en France     , n'autorise ni cet assureur, ni la caisse à s'affranchir de l'accord du 21 juin 1999, normes de valeur supranationale.

Le fait que le demandeur ait souscrit une assurance privée en France,, n'autorise ni cet assureur, ni la caisse à s'affranchir de l'accord du 21 juin 1999, normes de valeur supranationale.

Le fait que le demandeur ait souscrit une assurance privée en France, n'autorise ni cet assureur, ni la caisse à s'affranchir de l'accord du 21 juin 1999, normes de valeur supranationale.

, 6 juin et 8 juin, à partir du montant cumulé des ordres litigieux, cependant qu'il lui incombait de rechercher si, indépendamment du rejet de l'ordre du 29 mai, celui du 1er juin ne pouvait être satisfait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-19.276 contre l'arrêt rendu le 8 juin