1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la communauté européenne n° 1013/2006 : Vu les articles L. 541-40, L. 541-46 du code de l'environnement et 3 du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, en date du 14 juin

Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

POITIERS CPAM CHARENTE MARITIME dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Le 16 juin 1968, Monsieur X...a formé une nouvelle demande en obtention d'une pension d'invalidité.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doux industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

: Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP),partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 25 juin

de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB7 C/ Monsieur [E] [I] Monsieur [W] [I] Madame [V] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LANGLAIS

Arrêt de la Cour de Cassation du 23 Juin 1998.

d'annuler les deux jugements n° 0708276-0709394 et n° 0802496 du 5 janvier 2009 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a annulé les arrêtés du préfet des Yvelines des 3 mai 2007 et 18 juillet

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

le bénéfice d'une promotion au grade de brigadier et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Julia Beurton, maîtresse des requêtes et M.

Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE A compter du 1er juin 2022, Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [T] ont donné à bail, à l'ADAPEI [Cadastre 1], un immeuble dont ils sont

DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 05 Décembre 2001, devant Monsieur LANGLADE

Vu l’assignation du 19 juin 2025 délivrée par les sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur à l’encontre des assureurs et entreprises. Vu l’ordonnance de jonction du 18 novembre 2025.

2011, présentée pour la ville de Paris ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M.