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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa63
28 janvier 2008
28 janvier 2008
B** --------------------- RG N : 07 / 00770 --------------------- Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Pierre B..., décédé, assignée en intervention forcée, M. Dominique Luc B..., en qualité d'héritier de M. Pierre B..., décédé, assigné en intervention forcée, M.
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Bernard, Jean XN..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 71°) M. Jean-Luc de YZ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463511.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfdd
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
7 mars 2012
* * * Vu l'appel formé par Monsieur Jean X..., suivant déclaration reçue au greffe le 14 novembre 2011, contre le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Les époux X... ont relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui n' apparaissent pas critiquables.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Noël
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Le 1er septembre 1994, le contrat de travail a été repris par l'entreprise JEAN CHARLES AMBULANCES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
, Débouter Madame Dominique X... de toutes ses demandes, Condamner Madame Dominique X... au paiement de la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au profit du Bureau Central Français
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Martin X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039112
23 avril 2001
23 avril 2001
par laquelle la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles téléphoniques situés sous la rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
15 mai 2007
et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Dominique MARGUERY, Conseiller et Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe Jean X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Société
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f99
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Hervé Z... en qualité d'expert dans le domaine de la construction, en lui impartissant un délai de 6 mois pour déposer son rapport.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007748654
7 mars 1990
7 mars 1990
(Landes) ; que la protestation formée par M.
Source officiellePage 37 sur 919