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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48a

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport oral, Maître VIENNOIS et TOURAILLE, avocats

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale

Source officielle
CC

civ1

érêts qu'elle a forméec/M. X

61372350cd5801467740827e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

La Scea Domaine de Perreou est en possession d'un relevé parcellaire en date du 8 janvier 2014 sur lequel figurent les parcelles litigieuses.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de5

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Jean H..., demeurant ..., quartier Touffany, à La SeynesurMer (Var), 9°) M. Paul I..., demeurant ..., à La SeynesurMer (Var), 10°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94220

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Représentée par Maître Serge X... (Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... A... - [...] Représenté par Maître Pascal Y...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6704

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Pascal J..., demeurant ..., 5°) M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 6°) M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816464

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Serge X..., demeurant 2 Place de la République à Saint-Ouen (93400) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e1

Appel

5 février 2007

5 février 2007

Guy Jean Y... Z...

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b740

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

une servitude de passage sur les voies à créer par l'acquéreur afin d'assurer la desserte des parcelles [Cadastre 34], [Cadastre 23] et [Cadastre 42].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

l'appelante est en surplomb de la parcelle AE 374 leur appartenant ; qu'il a toujours existé un passage et un mur de soutènement de la propriété d'Emmanuelle X...; Qu'au moment de son achat en 1998

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 juillet 2017, Jean-Marc Z... a assigné le Syndicat d'Irrigation Drômois devant le tribunal de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201620

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un acte de partage du 12 septembre 1921, Henri X... s'est vu attribuer la propriété d'une partie d'une maison dite maison neuve, avec cour, pré et jardin, que Jeanne

Source officielle
CC

cr

ût 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Robert B

613725fdcd580146774221a0

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

en litige, il avait volontairement laissé les lisses non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301243

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

appartenant pour partie au GFA et pour partie aux consorts X... et souverainement retenu que cette portion de chemin avait de tout temps servi à l'exploitation des fonds dépendant de la propriété Les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100536

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Jean-Paul et Etienne X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cafc25a97f0381f4ad1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CREMIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 308 2°) S.A.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Jean-Pierre, militaire de carrière, demeurant et domicilié, à SP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89179

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Jean-Christophe Y... Gilles Y... Lionel Y... C/ Olivier René Serge Z... Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4bbe64d7e510244f3a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle