Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101093
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, que le transport sur les lieux de la plongée présentait des spécificités ne permettant pas de le considérer comme un contrat de transport détachable du contrat principal, et, d'autre part, que les passagers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
X... critique une partie de la ligne divisoire des parcelles AN133 et AN134 (celle-ci étant devenue AN 204 à 207) sises à Porto-Vecchio au lieudit... et fait grief à l'expert de privilégier le tracé passant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Cette décision était notifiée à l'ensemble des parties, en particulier à Maximilien X...le 8 octobre 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 11 mars 2011 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE , dont appel ; Vu l'arrêt rendu entre les mêmes parties
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Selon acte notarié du 17 Janvier 2012, [I] [G] a reçu donation de ses parents de la nue-propriété, d’une part de la parcelle n° [Cadastre 1] appartenant à son père, et de la parcelle n°[Cadastre 2] appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
que partie desdites parcelles figurait au nom de tiers et qu'à la faveur de la révision du cadastre en 1960, la partie des parcelles appartenant à la succession X... a été identifiée sous le noJ535 au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500227_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, en vue de la division en quatre lots de la parcelle A 4998 situé boulevard Marie-Jeanne Bozzi, pour réaliser trois maisons individuelles et un lot commun destiné à la voirie.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7970
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
Jean- Yves C...avec pour mission notamment de dire si les constructions édifiées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
X... d'une part, ils ne sont aucunement démontrés par l'intéressé et d'autre part ils n'entrent pas dans le cadre de l'article R 12-5-4 du code de l'expropriation ; Attendu qu'en conséquence, il y
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
par l'appel principal est irrecevable, Monsieur et Madame X... demandent de réformer partiellement le jugement, de dire que le droit de passage des époux LORISON ne peut concerner que la partie de parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
une parcelle de bois et Catherine Y... la maison et ses dépendances, le jardin, le potager, le parc et le pré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d804
28 février 2011
28 février 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
X... d'une partie de parcelle de terrain lui appartenant en 1965, cette partie correspond aux 1 700 m de terrain vendu à Mme L..., dont Mme Rose H... mère des consorts X... avait reçu une partie ensuite
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d7a
2 juin 1999
2 juin 1999
Jean-Claude B..., demeurant ..., 2 / de Mme Cécile Y... épouse A..., demeurant : 20240 Solaro, 3 / de Mme X..., Colette B..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
Christiane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide
Source officiellePage 37 sur 192