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2 097 résultats pour « Jean-Marc GILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Marc CC..., domicilié [...]                              , 39°/ à M. Didier IIII...         , domicilié [...]                         , 40°/ à M.

Source officielle

Page 37 sur 105

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Radiations

TELLIER, Jean-Marc Gilles

SIREN 893444570Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

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Procédures collectives

DIAIS, Jérémy, Gilles, Jean-Marc

SIREN 839253531Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/03387

09/04/2026

Voir →

Radiations

MARC, Gilles, Jean, Claude

SIREN 851202457Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/10/2025

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Radiations

Heriaud, Jean-Marc, Gilles, Pierre

SIREN 338041627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

06/06/2025

Voir →

Radiations

MENAGER, Jean-Marc, Patrice, Gilles

SIREN 893075846Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/02/2025

Voir →

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133595

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code du domaine de l'Etat ; - l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 ; - le décret n°2006-878 du 13 juillet

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036233226

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc6

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

, Albert Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur Louis, Clément Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Madame Marie-Thérèse Y..., épouse F..

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337ea06e11dac7d76d0f3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

L'expert a déposé son rapport le 20 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad2

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

C/ Mme Marie-Claude Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db0d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Paul Y..., - M. Gilles Y..., pris en sa qualité d'héritier de son père décédé, M. Jean-Paul Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01018

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-François Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd325

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Jean-Michel A..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 6 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0d2bc25a97f0381f4c19

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] à [Localité 2] (département du Nord) et les deux enfants issus de cette union sont désormais majeurs.

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331d831df9338379d27e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e66

Appel

4 janvier 2007

4 janvier 2007

Gilles BRUDY, Avocat Général INTIMÉ M. Jean-Paul A..., représentant légal des enfants A... Yori, A... Audrey et A... Windy ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008143342

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89489

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15239 Sur renvoi après cassation du 14 Juin 2006 d'un arrêt rendu le 11 Mars

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par Mme E, M. V et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b7

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

répertoire général : 06 / 11228 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

répertoire général : 06/19986 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

2018 -Cour d'Appel de PARIS / FRANCE - RG no 16/06644 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jacques Marie J...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f08cef56904f13d44e23

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[V] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMES Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Myriam BENHAMOU

Source officielle