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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Louis Y... C/ Mme Christine Anne Z... Mme Sylvie A... Mme Nathalie B...
Source officielleciv3
61372400cd58014677410f64
17 juin 2003
17 juin 2003
Pierre, Jacques et Louis X... ont respectivement formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 15 septembre 1992 fixant les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jean-Jacques X... C/ LE PRESIDENT A. T. I DU MORBIHAN M. Julien X...
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
VINCHES ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942d
30 avril 2007
30 avril 2007
. ------------------- ARRÊT no 456 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trente Avril deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10148
7 février 2018
7 février 2018
Jean-Louis Y... , domicilié [...] descente du Bonhomme, 83600 Les Adrets-de-L'Esterel, défendeur à la cassation ; M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et défaut de motivation en droit ; - aucun des moyens présentés par la requérante n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
OCCITANE DE TRANSPORTS RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00302
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 7 mai 2009 et 7 juin 2012), que Jean-Louis X... a cédé un fonds de commerce à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
18 octobre 2004
DELSOL RG N : 03/00842 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du dix huit Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d7
23 février 2007
23 février 2007
Jean Louis X... ... 59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008013586
17 mai 1999
17 mai 1999
Jean X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86989
28 avril 2003
28 avril 2003
RG N : 02/00987 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Monique Z...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244931
24 août 2006
24 août 2006
Jean-Louis A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88d
6 juin 2012
6 juin 2012
LUCCIANA ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me O MEBAREK, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e126ccdc6046d475afae7
20 mai 2026
20 mai 2026
(CMAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Fanny BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
Subsidiairement, il fait valoir, sur le fond, que le terrain vendu est bien constructible mais en zone AU, c'est-à-dire dans le cadre d'un lotissement qui a été autorisé par la mairie, que la péremption
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177d
11 juin 2014
11 juin 2014
Jean-Yves X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA SCI CATALINA prise en la personne de son représentant légal ... 20200 BASTIA ayant pour avocat
Source officiellePage 37 sur 520