de l'écologie, de l'environnement et du développement durables, ou son représentant ; e) L'agent comptable ; f) Le contrôleur budgétaire ; g) Un représentant des services déconcentrés désigné par le ministre chargé de l'emploi ; h)

LEGIARTI000030249804

—

. - Après le premier alinéa du point H de la partie I, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : "La mention “agricole” figure obligatoirement sur l'étiquetage dans le même champ visuel que celui de l'appellation d'origine contrôlée “Rhum de la Martinique

Article L113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 53

Livre des procédures fiscales

Ceux qui bénéficient de ces dérogations en application des articles L. 123, L. 124, L. 127, L. 130, L. 135, L. 135 B, L. 135 D, L. 135 F, L. 135 H, L. 135 I, L. 135 J, L. 135 O, L. 135 ZD, L. 135 ZH, L. 136, L. 136-A, L. 139 A, L. 152, L. 152 A, L

Article Annexe VI

—

NUMERO : 121.4 MATERIEL : D - Groupes d'épalement : NUMERO : 121.4.1 MATERIEL : D'un débit inférieur ou égal à 10 m³/h : Par jour : TARIF : 50 NUMERO : 121.4.2 MATERIEL : D'un débit de 10 m³/h exclus à 25 m³/h inclus : Par jour :

Article Annexe II

—

officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA) 1 A 3 1 2 Candidat élève officier de l'air ou EOPN pilote avion à distance (PAD) 2B 4 1 2 Candidat mécanicien d'équipage. 2 4 2 2 Candidat mécanicien d'équipage hélicoptère (2) 2 H

Article Annexe 25

—

Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour

Article 2

—

-Le paragraphe 2 mentionné au 3° ci-dessus comprend l'article R. 613-20-1 créé par le h du 3° de l'article 4 du décret du 12 mars 2010 susvisé.

Article 16

—

exécutées à titre onéreux par l'établissement ; d) Le remboursement des frais de scolarité et de stage ; e) Les droits d'auteur et de brevets ; f) Les dons et legs ; g) Les revenus procurés par les participations financières et les produits de cession ; h)

Article 26

—

Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article CO 66

—

Hauteur et largeur seront liées par la relation 0,60 m 2 H + G 0,64 m. Ces hauteurs et largeurs doivent être régulières dans la même volée, toutefois cette prescription n'est pas exigible pour la première marche.

Article 1

—

BAP D : sciences humaines et sociales ; BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ; BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs ; BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ; BAP H

Article 24-1

—

Par dérogation au h de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition commerciale est acquise à la majorité prévue au premier alinéa du I de l'article 24.

Article 23

—

Art. 230 H, Art. 224, Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-3, Art. L6241-8, Art.

Article 5

—

Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises (GOTRM) ; h) - titre professionnel “ Responsable Exploitation Transport et Marchandises ” (RETM), délivré par PROMOTRANS ;

Article Annexe III

—

CATÉGORIES DE TRAVAUX CODES REPÈRES DE L'ANNEXE III Grande hauteur H 1.3 Air confiné ou pollué C 2.3 Casque antibruit B 2.6.1 Température T 2.6.1 Travaux particulièrement salissants S 3.1

Article Annexe II

—

E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité commerciale. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 Réaliser une vente. E3 4 Pratique 3 Pratique 30 minutes

Article 46-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

L'avantage en impôt procuré par les déductions au titre de l'amortissement mentionnées aux h et l du 1° du I de l'article 31 et à l'article 31 bis du code général des impôts est calculé dans les conditions mentionnées au 1 du I de l'article 197 du même

Article R145-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Les présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H et le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens peuvent, par ordonnance, donner acte des

Article 223 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

Le résultat net d'ensemble bénéficiaire obtenu en application de l'article 223 H, lorsque l'option pour le régime prévu à l'article 238 est exercée, est soustrait du bénéfice d'ensemble pour être imposé séparément selon les modalités prévues au deuxième

Article 371 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

En application de l'article 1649 quater H du code général des impôts, les associations doivent conclure avec l'administration fiscale une convention précisant le rôle du ou des agents de cette administration chargés d'apporter leur assistance technique

Page 37 · 2 329 résultats

← Précédent Suivant →