Jean-Luc Z..., demeurant ..., 4 / la société EURL Z..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est zone Atlantheix, 56450 Theix, agissant en la personne de son gérant, M.

Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

No 10/ 02830 AFFAIRE : Jean Luc X...

X... à payer la somme de 2 000 euros à Monsieur Paul-Mathieu Y..., Monsieur Michel Y..., Madame Marie-Jeanne Y..., Madame Dominique Y..., Madame Marie-Luce Y..., condamné Madame Marlène X..., Monsieur

Jean XX..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6°/ Mme YM...

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, M. Marc SALVATICO, Conseiller. qui en ont délibéré.

Guy, Jean, Joseph Y..., demeurant au hameau de Crucoli, Ucciani (Corse du Sud), 3°/ Mme Josette Z..., épouse P..., demeurant ...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Noël X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 5 / de M. José B..., demeurant ..., 6 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Jean-Michel Y... avait commis une faute en manquant à son devoir de conseil en qualité de notaire et avait engagé

Bernard E..., Alain H..., Hubert I..., Jean-François J..., Michel K..., Bilal L..., Daniel M..., Claude N..., Daniel O..., Jean-Claude X..., Jean-Marie M..., Gulcan P..., Jean-Noël Q..., Paul R..., Gérard

Jean-Michel Y..., demeurant HLM les Gémeaux à Bourg Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

épouse S..., Michel Sainte-Croix Q..., Edwige Q... épouse S..., Michel Sainte-Croix Q..., Edwige Q...

Jean-Pierre Turco, ès qualités de gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale) , au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Michel Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Patricia X..., 2 / de