demande, l'arrêt retient qu'il est établi que les époux Z... ont la possession entière du passage situé à l'est de leur maison jusqu'au monument aux morts avec clôture sur la rue et grillage entre les jardins

Il est tout aussi constant que le lot n° 228 consiste en un appartement avec terrasse et jardin privatif et que ledit jardin ne fait l'objet d'aucune précision ou restriction dans le règlement de copropriété

Z... a été engagé, le 1er juillet 1986, par la société Espace center, dont son frère était le gérant, et ayant pour activité l'aménagement de piscines et jardins ; qu'il a été licencié pour motif économique

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de trois décisions de l'assemblée générale du 29 janvier 1991 lui interdisant l'utilisation exclusive d'une cour jardin

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Le syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins

[C] un lot de copropriété composé d'un bâtiment à usage d'habitation, d'un local à usage d'atelier d'artiste et d'un jardin, outre un huitième indivis des parties communes. 2.

[A] en revendication de la copropriété indivise du sas d'entrée de sa maison, situé côté rue, permettant d'accéder à leur bien immobilier, ainsi que d'un escalier intérieur conduisant au jardin, subsidiairement

Les barbecues sont interdits sur les terrasses, balcons et jardins. ».

que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’erreurs de droit et de fait dès lors que le terrain en question ne peut pas être considéré comme un lotissement-jardin

[W], aux jardinières de la terrasse située au-dessous de son appartement.

LES JARDNS DE L'AVIATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Lionel CHARBONNEL Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

immobilière Berny 13, et que, dès lors, les locaux qu'il occupe sont susceptibles d'abriter des documents illustrant la fraude présumée (pièce n° 15) ; que la société civile immobilière Rue des Jardins

Y..., copropriétaire à la résidence Jardin Beau Rivage, le 25 septembre 1997, porte la mention : " Post. Cais. Gar.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2005), rendu en matière de référé,que les époux X... ont acquis en l'état futur d'achèvement, un immeuble construit par la société civile immobilière Les jardins

[K] [A], dirigeant de la société Vert import qui avait pour activité principale le négoce de matériel de jardinage, a conclu le 28 octobre 2009 avec la société FH holding un protocole de cession de la

autorisation du 12 avril 2005 et par le plan d'occupation des sols (POS) et, d'autre part, pour avoir édifié, sans autorisation, un abri bois dans le prolongement de l'habitation principale et un abri de jardin

X..., devenu à la suite d'un partage successoral propriétaire dans un immeuble en copropriété du lot n° 31 consistant "en la jouissance exclusive du jardin au fond de l'immeuble à la suite de la cour et

C... a divisé un terrain lui appartenant en deux lots qui ont ensuite été vendus, le premier, comprenant une maison et un jardin, à M.