Ismail X, demeurant ... ; M.

[U] [B], agissant en sa qualité d'héritier de [M] [S] épouse [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Studio 104, ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMBO, représentée par la société Athéna, ayant la SCP Piwnica et Molinié, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre

Solidaires Etudiant-e-s Lyon, Syndicat de Lutte a décidé d'organiser, le 1er février 2024 de 18 heures à 20 heures, une conférence intitulée " Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ' Israël

des attaques subies dans le cadre d'une campagne électorale ; "... qu'Armand X... a allégué des faits portant atteinte à l'honneur et à la considération de Pascal Y..., Y..., Dominique A... et Isabelle

Mr Caras was born in 1972 and lives in Petah Tikva (Israel), and his daughter, Iris, born in 2001 and currently lives in Romania.

greffier lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Israël, vice-président, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... a sollicité le 24 septembre 2024 la délivrance d’un titre de séjour.

Israël, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

la société Snc Palmer-plage, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[J] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier

Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl

la société Tomasini avocats, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13