Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉ Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Jean-Claude E..., Jean-Pierre Y..., Pierre S..., à Mmes Monique C..., Isabelle K..., Yvette D..., à MM.

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00662 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 Mars 2023 Appelant : Monsieur [V] [X], représenté par Me Isabelle

Bruno F..., demeurant ..., 9°/ de Mme Sylvie D..., demeurant ..., 10°/ de Mme Karine C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Claire A..., demeurant ..., 12°/ de Mme Isabelle I..., épouse B..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... A...

Jean-François E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène X... épouse

Franck X..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 3 / de Mme Marie-José B..., épouse Y..., demeurant 05500 Saint-Laurent du Cros, 4 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant 05500 Saint-Laurent

Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à

SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Impulsion ingenierie et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Isabelle

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au

NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON SAS BDR & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPI NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXX5 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

fait valoir, pour l'essentiel : - que la qualité à agir de Fred et Isabelle X..., au vu des pièces produites, n'est plus contestée ; - que le bien immobilier dont M.

2010 *** No MINUTE : No RG : 09/05030 Ordonnance (No 09/01620) rendue le 15 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/IM APPELANTE Madame Christine Martine Isabelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00723 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS HB RESEAUX Adresse légale : 5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.